loi communale

См. также в других словарях:

• Loi Du 19 Juin 1857 — La forêt des Landes à La Teste de Buch La loi du 19 juin 1857, également appelée loi relative à l assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne, marque un tournant dans l histoire des Landes de Gascogne : elle marque en effet… …   Wikipédia en Français

• Loi Du 28 Pluviôse An VIII — La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800. Son nom officiel est « loi concernant la division du territoire de la République et l administration ». La loi comprend deux …   Wikipédia en Français

• Loi du 28 pluviose an VIII — Loi du 28 pluviôse an VIII La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800. Son nom officiel est « loi concernant la division du territoire de la République et l… …   Wikipédia en Français

• Loi du 28 pluviôse an viii — La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800. Son nom officiel est « loi concernant la division du territoire de la République et l administration ». La loi comprend deux …   Wikipédia en Français

• Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

• Loi du 19 juin 1857 — La forêt des Landes à La Teste de Buch La loi du 19 juin 1857, également appelée loi relative à l assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne, marque un tournant dans l histoire des Landes de Gascogne. Elle vise à assécher les… …   Wikipédia en Français

• Loi du 28 pluviôse an VIII — La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800. Son nom officiel est « loi concernant la division du territoire de la République et l administration ». La loi comprend deux …   Wikipédia en Français

• Loi suisse sur la nationalité — Nationalité suisse Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par… …   Wikipédia en Français

• Élection municipale/communale — Dans une démocratie, une élection municipale ou communale est une élection au cours de laquelle les habitants d une commune élisent les autorités de celle ci. Sommaire 1 Élection des autorités communales 1.1 En Europe 1.2 En France …   Wikipédia en Français

• Commission Communale D'accessibilité (France) — La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l’accès aux soins, l’intégration… …   Wikipédia en Français

• Commission communale d'accessibilite (France) — Commission communale d accessibilité (France) La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la… …   Wikipédia en Français